ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Paul Cowling (Shaw Communications Inc.) et Matt Meehan (Concord Pacific Developments Inc.)
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Ottawa, le 12 août 2015
Notre référence : 8622-S9-201508045
PAR COURRIEL
Monsieur Paul Cowling
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
regulatory@sjrb.ca
Monsieur Matt Meehan
Vice-président principal, Planification
Concord Pacific Developments Inc.
1095, rue Pender Ouest, 9e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2M6
matt.meehan@pacificplacedev.com
Objet : Demandes de renseignements et décisions procédurales concernant une demande en vertu de la partie 1 de Shaw Cablesystems G.P. pour obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiples (ILM) de Concord Pacific
Messieurs,
Le 30 juillet 2015, Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) a déposé la demande susmentionnée auprès du Conseil.
Dans une lettre datée du 7 août 2015, le personnel du Conseil a demandé à Concord Pacific Developments Inc. (Concord) de fournir, au plus tard le 10 août 2015, des réponses complètes, y compris tous renseignements à l’appui, aux demandes de renseignements qui figuraient dans la lettre. Le personnel du Conseil a aussi exigé que Concord nomme le ou les fournisseurs de services (les fournisseurs nommés) qui ont obtenu un accès préliminaire aux trois projets d’immeubles à logements multiples (ILM) visés par la demande et avise Shaw du besoin de signifier copie de sa demande du 30 juillet aux fournisseurs nommés.
Dans une lettre datée du 10 août 2015, Novus Entertainment Inc. (Novus) a indiqué que Concord ne serait pas en mesure de respecter le délai de la demande de renseignements et a demandé de reporter ce délai au 17 août 2015.
Dans une lettre datée du 11 août 2015, Shaw a demandé que le Conseil exige que Concord fournisse, au minimum, la liste de fournisseurs nommés au plus tard le 12 août 2015.
Le personnel du Conseil modifie donc les échéances énoncées dans sa lettre du 7 août 2015 comme suit :
Concord doit déposer auprès du Conseil ses réponses aux demandes de renseignements de la lettre du 7 août 2015 du Conseil, et en signifier copie à Shaw, au plus tard le 17 août 2015.
Si Concord est en mesure de nommer le ou les fournisseurs de services avant cette date, elle doit déposer ces renseignements, et en signifier copie à Shaw, dès que possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 17 août 2015.
Lorsqu’il recevra les renseignements concernant le ou les fournisseurs de services, Shaw doit signifier copie de sa demande du 30 juillet 2015 aux fournisseurs nommés dans les deux jours ouvrables ou, au plus tard, le 19 août 2015.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications
c. c. Kevin Pickell, CRTC, 819-997-4580, kevin.pickell@crtc.gc.ca
Donna L. Robertson, Novus Entertainment Inc., donna.robertson@novusnow.ca
Jocelyn Kearney, Shaw, Jocelyn.Kearney@sjrb.ca
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