ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 18 septembre 2015

Notre référence : 8662-N1-201505629

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas C. Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation, Norouestel
P.O. Box 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Demande en vertu de la partie I visant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2015-78 ou l’approbation d’un rajustement exogène pour le service Internet de détail

Monsieur,

Le 18 septembre 2015, Norouestel a envoyé une lettre au Conseil indiquant qu’elle ne serait pas en mesure de déposer ses réponses à la demande de renseignements du 14 août 2015 concernant l’instance citée en rubrique d’ici le 18 septembre 2015, tel qu’exigé. Norouestel a demandé un délai jusqu’au 23 septembre 2015. Le personnel du Conseil estime que cette demande de délai de la compagnie est raisonnable.

Dès lors, les réponses aux demandes de renseignements du 14 août 2015 devront être déposées par Norouestel auprès du Conseil, et signifiées à toutes les parties à l’instance, d’ici le 23 septembre 2015. Les parties auront ensuite jusqu’au 5 octobre 2015 pour déposer leurs observations sur les réponses de Norouestel, puis Norouestel pourra déposer sa réplique au plus tard le 13 octobre 2015. Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par Robert Martin pour

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca
Jean-François Léger, CAC-PIAC, piac@piac.ca
Kirk Dolphus, Communauté Charter de Deline, télécopieur 867‑589‑4106
Linda Maljan, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_Maljan@gov.nt.ca
Steve Sorochan, gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca
Samer Bishay, Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Dean Proctor, SSi Group of companies, regulatory@ssimicro.com
Michael Hansen, mehansen@northwestel.net  

Date de modification :