ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Grainne M. Grande (MTS Inc.)

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Ottawa, le 27 novembre 2015

Notre référence : 8665-C12-201507008

PAR COURRIEL

Madame Grainne M. Grande
Directrice, réglementation & responsable, protection de la vie privée chez MTS
MTS Inc.
333, rue Main, bureau MP19C
C.P. 6666
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3V6
workstation@mtsallstream.com

Objet : MTS – Demande de délai pour déposer la réponse à une demande de renseignements liée à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-305 intitulé Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1

Madame,

Le 25 novembre 2015, le Conseil a reçu une lettre de MTS Inc. (MTS) lui demandant un délai pour déposer sa réponse à la demande de renseignements que le personnel du Conseil lui a adressée le 17 novembre 2015 par rapport à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-305 intitulé Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1 (la demande de renseignements concernant les réseaux 9-1-1). Spécifiquement, MTS demandait l’autorisation de déposer sa réponse le 8 décembre 2015 plutôt que le 1er décembre.

MTS a affirmé qu’il lui serait difficile de répondre à cette demande de renseignements puisque bon nombre des ressources nécessaires travaillent déjà à répondre à des demandes de renseignements concernant quatre autres instances distinctes en télécommunications, demandes auxquelles elle doit répondre durant la même semaine.

MTS a également précisé qu’une des ressources principales à laquelle la compagnie doit faire appel pour obtenir une grande partie des renseignements nécessaires pour répondre à la demande de renseignements concernant les réseaux 9-1-1 ne sera pas libre avant la semaine prochaine, ce qui l’empêche de mettre ses réponses au point d’ici là.

Compte tenu des raisons invoquées par MTS, le personnel du Conseil juge raisonnable la demande de délai susmentionnée et estime qu’elle ne nuirait pas indûment à l’avancement de l’instance. Par conséquent, MTS a jusqu’au 8 décembre 2015 pour déposer sa réponse à la demande de renseignements concernant les réseaux 9-1-1.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c. Patti Langlotz, MTS iworkstation@mtsallstream.com
Mylène Germain, CRTC, 819-635-4538, mylene.germain@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

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