Ordonnance de télécom CRTC 2016-10
Référence : 2015-558
Ottawa, le 13 janvier 2016
Lakeland Energy Ltd. - Approbation définitive d’une entente
-
Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante :
| Demandeur | Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Lakeland Energy Ltd. | Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires | 8340-L26-201513242 | 27 novembre 2015, modifiée le 7 décembre 2015 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Secrétaire générale
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