Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192-2

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Références : Avis de consultation 2016-192 et 2016-192-1

Ottawa, le 19 septembre 2016

Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0192

Avis d’audience

31 octobre 2016
Gatineau (Québec)

Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet

Forum de discussion en ligne sur Reddit

  1. Reddit est un forum de discussion en ligne constitué de milliers de groupes de discussion connus sous le nom de « subreddits ». Chaque subreddit aborde normalement un sujet général, qui est ensuite alimenté par des sujets fournis par les utilisateurs. D’autres utilisateurs peuvent commenter ces sujets et voter pour ou contre. L’un des subreddits populaires contenant de nombreux sujets concernant les Canadiens est le subreddit /r/Canada.
  2. Par la présente, le Conseil annonce qu’il affichera le sujet des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet dans le forum de discussion du subreddit /r/Canada afin de solliciter le point de vue des personnes qui autrement ne participeraient peut-être pas à l’instance pour partager leurs points de vue.
  3. Le forum de discussion officiel du subreddit /r/Canada qui porte sur ce sujet se tiendra de 9 h (heure de l’Est) le 26 septembre 2016 jusqu’à 20 h le 30 septembre 2016 (heure de l’Est). Pour pouvoir publier des observations ou voter pour ou contre le sujet durant cette période, les personnes doivent être inscrites en tant qu’utilisateurs sur Reddit (un courriel, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont requis pour s’inscrire). Selon les pratiques d’usage de Reddit, les observations des nouveaux utilisateurs inscrits demeureront privées (c.-à-d. non publiées en ligne) jusqu’à ce qu’elles soient approuvées manuellement par l’un des responsables du subreddit /r/Canada. Le délai d’approbation sera de moins de deux heures entre 7 h et 21 h (heure de l’Est). Les observations des utilisateurs chevronnés seront publiées en ligne sans délai. Les personnes qui ne sont pas inscrites peuvent quand même voir la discussion en ligne en tout temps sur la page Web du subreddit /r/Canada.
  4. Le Conseil rappelle aux participants qu’au cours de la présente instance, le Conseil examine les questions de politique suivantes afin de déterminer quelles pratiques de différenciation des prix, le cas échéant, pourraient ne pas être acceptables en vertu de la Loi sur les télécommunications :
    • Comment devrait-on définir les pratiques de différenciation des prix en ce qui a trait à la fourniture de forfaits de données Internet au moyen des réseaux filaires et sans fil?
    • Quels sont les avantages et préoccupations liés à ces pratiques, et ces préoccupations l’emportent-elles sur les avantages de manière à justifier une intervention au niveau de la réglementation?
    • S’il y a lieu, quelles mesures réglementaires le Conseil devrait-il mettre en œuvre?
  5. Le Conseil sera heureux de recevoir les observations des personnes qui sont intéressées par le sujet de la présente instance, et fait remarquer que les participants au forum de discussion en ligne ne seront pas désignés parties à l’instance. Le Conseil invite les participants au forum de discussion à soumettre des observations sur toute question visée par la présente instance, telles qu’établies dans l’avis Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 18 mai 2016; modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192-1, 3 juin 2016.
  6. Après la période de discussion qui se terminera le 30 septembre 2016, une transcription de la discussion tenue sur la page du subreddit /r/Canada sera versée au dossier public de l’instance et sera accessible sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca. Les parties à l’instance pourront, durant la phase avec comparution de l’instance publique ou lors de leurs observations finales, qui doivent être déposées au plus tard le 23 novembre 2016, répondre aux observations qui auront été présentées au cours de la discussion en ligne.

Secrétaire générale

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