Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197-1

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Référence : 2016-197 et 2016-197-2

Ottawa, le 2 juin 2016

Avis d'audience

7 septembre 2016
Gatineau (Québec)

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 8 juillet 2016

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-197, le Conseil a reçu une requête procédurale conjointe de Bell Canada, Cogeco Connexion, Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c., Rogers Communications Canada Inc., Shaw Communications Inc. et Société TELUS Communications. Après avoir examiné cette requête, le Conseil annonce qu'il reporte au 8 juillet 2016 la date limite pour le dépôt des répliques de tous les demandeurs énoncés aux annexes 1 et 2 de l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-197.
  2. Le Conseil rappelle aux personnes intéressées qu'il acceptera les interventions reçues au plus tard le 23 juin 2016. Seuls les demandeurs peuvent répliquer quant aux enjeux soulevés pendant la période d'intervention.

Secrétaire générale

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