Décision de radiodiffusion CRTC 2016-2

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Ottawa, le 8 janvier 2016

TBayTel
Thunder Bay et ses environs (Ontario)

Demande 2015-1021-4, reçue le 8 août 2015

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant moins de 20 000 abonnés - Révocation de licence

  1. Le Conseil a reçu une demande de TBayTel dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l’ordonnance de radiodiffusion 2015-544), énoncée à l’annexe de Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-543 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-544, 9 décembre 2015.

  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à TBayTel pour l’entreprise desservant Thunder Bay et ses environs (Ontario).

  3. Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2015-544.

Secrétaire générale

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