Décision de radiodiffusion CRTC 2016-290

Version PDF

Ottawa, le 26 juillet 2016

Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada

Demande 2016-0693-0, reçue le 6 juillet 2016

Argent – Révocation de licence

  1. Groupe TVA inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'il détient relativement au service de catégorie A spécialisé de langue française Argent, initialement accordée dans LCN Affaires – un nouveau service spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2000-468, 14 décembre 2000.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Groupe TVA inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

Secrétaire générale

Date de modification :