Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293-3

Ottawa, le 5 janvier 2017

Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293

Avis d’audience

Par le présent avis, le Conseil étend la portée des observations que les parties peuvent faire dans les étapes à venir de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2016-293.
Les deux documents suivants n’étaient pas publiés avant la date limite pour le dépôt des répliques aux interventions et les parties n’ont pas eu l’occasion de déposer leurs observations sur leur contenu :
- Le Rapport annuel 2015-2016 du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (CPRST), publié par le CPRST le 24 novembre 2016;
- Le rapport de Recherche sur l’opinion publique concernant le Code sur les services sans fil - Automne 2016, publié par le Conseil le 15 décembre 2016.
Le Conseil pourrait faire référence au contenu de ces documents dans ses considérations des enjeux de la présente instance et les ajoute donc au dossier de la présente instance. En conséquence, par les présentes, le Conseil informe les parties qu’elles peuvent déposer des observations sur ces documents. Les parties comparantes peuvent le faire lors de leur présentation orale à l’audience publique ou dans leurs observations écrites finales. Les parties non comparantes peuvent le faire dans leurs observations écrites finales.

Secrétaire générale

Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293, 28 juillet 2016, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293-1, 23 septembre 2016; et 2016-293-2, 26 octobre 2016