Ordonnance de télécom CRTC 2016-3

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Ottawa, le 11 janvier 2016

MTS Inc. - Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   MTS Inc.	772	13 novembre 2015	11 janvier 2016

2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-01-11