Décision de radiodiffusion CRTC 2016-370

Ottawa, le 9 septembre 2016

Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2016-0848-1, reçue le 16 août 2016

MuchRetro – Révocation de licence

Bell Media Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service de catégorie B spécialisé de langue anglaise MuchRetro, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2000-516, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Bell Media Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire générale

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
MuchMore ClassicVideo, décision de radiodiffusion CRTC 2000-516, 14 décembre 2000