Ordonnance de télécom CRTC 2016-393

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Référence : 2016-374

Ottawa, le 4 octobre 2016

Cogeco Câble inc. – Approbation définitive d'une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Cogeco Câble inc.	AMT 54 Modification au Tarif AIT – Réorganisation corporative	30 août 2016	1er septembre 2016

2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-10-04