Ordonnance de télécom CRTC 2016-395

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Ottawa, le 4 octobre 2016

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Saskatchewan Telecommunications AMT 332
Modification au Tarif général – Service de liaisons IP
15 septembre 2016 3 novembre 2016
Société TELUS Communications AMT 4391
Modification au Tarif général – Introduction d’une zone spéciale de transférabilité entre emplacements (ZTE)
16 septembre 2016 26 novembre 2016
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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