Ordonnance de télécom CRTC 2016-398
Ottawa, le 6 octobre 2016
Bell Canada – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Canada | AMT 941 Modification au Tarif des services nationaux – Retrait du service 900 option réseau |
26 septembre 2016 | 25 novembre 2016 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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