Décision de radiodiffusion CRTC 2016-429
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 23 août 2016
Ottawa, le 28 octobre 2016
Bell Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2016-0854-8
Ajout de CincoMas à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter CincoMas, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
- Bell Canada décrit CincoMas comme un service d’intérêt général (100 % langue espagnole) diffusant, 24 heures sur 24, une programmation de divertissement de haute qualité tirée des sept services de télévision de Mediaset España. Le service provient de l’Espagne et ciblera quiconque possède un lien avec l’Espagne ou s’y intéresse.
- Tel qu’indiqué dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce sont généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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