Ordonnance de télécom CRTC 2016-456
Référence : 2016-398 et 2016-434
Ottawa, le 18 novembre 2016
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Canada | AMT 941 Modification au Tarif des services nationaux – Retrait du service 900 option réseau |
26 septembre 2016 | 25 novembre 2016 |
| Société TELUS Communications | AMT 4392 Modification au Tarif des services d’accès – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement de composantes réseau |
14 octobre 2016 | 14 novembre 2016 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
- Date de modification :