Décision de radiodiffusion CRTC 2016-463

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Ottawa, le 25 novembre 2016

Divers titulaires
Diverses localités dans l’ensemble du Canada

Divers services de télévision payante et spécialisés, et diverses stations de télévision – Renouvellements administratifs

  1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, le Conseil a énoncé plusieurs conclusions relatives aux moyens de bâtir un futur système canadien de télévision qui encourage la création par des Canadiens d’une programmation captivante et diversifiée. Il a indiqué que pour les services de télévision indépendants et pour les services de la Société Radio-Canada (SRC), certaines conclusions seraient mises en œuvre au moment du renouvellement de licence, qui aura lieu au plus tard le 31 août 2018.
  2. Cependant, les licences de radiodiffusion pour certains services, lesquels sont énoncés à l’annexe de la présente décision, expirent le 31 août 2017. Selon le Conseil, accorder à ces services un renouvellement par voie administrative d’un an lui fournira le temps nécessaire pour assurer que leurs exigences réglementaires s’accordent avec a) diverses conclusions énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86; b) des modifications récentes au Règlement de 1987 sur la télédiffusion (voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-146); c) le Règlement sur les services facultatifs proposé (voir l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-385), qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2017; et d) les exigences normalisées pour les services de télévision énoncés à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436.
  3. Par conséquent, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des services de télévision payante et spécialisés et des stations de télévision exploités de façon indépendante et du service spécialisé de la SRC énoncés à l’annexe de la présente décision, du 31 août 2017 au 31 août 2018, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
  4. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris celles reliées à des situations de non-conformité passées ou récurrentes. À cet égard, le Conseil a accordé des renouvellements de licence de courte durée pour certains services de télévision lors de leurs derniers renouvellements de licence en raison de questions reliées à une non-conformité importante ou sévère. Le Conseil à l’intention d’examiner toute question de non-conformité lors du processus de renouvellement de licence, qui aura lieu avant le 31 août 2018 et qui pourrait inclure une audience publique si le Conseil détermine qu’une audience est dans l’intérêt public.

Secrétaire générale

Document connexes

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2016-463

Services de télévision payante et spécialisés et stations de télévision exploités de façon indépendante et le service spécialisé de la Société Radio-Canada dont les licences de radiodiffusion ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2018

Services de télévision payante de catégorie A

Titulaire Service
Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership Super Channel (anciennement Allarco Entertainment)
DHX Television Ltd. Family Channel (anciennement Family)

Services spécialisés de catégorie 2

Titulaire Service
Asian Television Network International Limited ATN SAB (Comedy Channel One)
Love World Christian Network LoveworldCan
New Tang Dynasty Television (Canada) NTD Television

Service spécialisé de catégorie A

Titulaire Service
Canal Évasion inc. Évasion (anciennement Canal Évasion)

Services spécialisés de catégorie B

Titulaire Service
1490525 Ontario Inc. Silver Screen Classics
4510810 Canada Inc. Playmen (anciennement HARDtv)
Asian Television Network International Limited ATN NDTV 24x7 (anciennement South Asian English News Channel 2)
Société Radio-Canada ICI EXPLORA (anciennement SENS)
DHX Television Ltd. Télémagino (anciennement Disney Junior)
Moviola: Short Film Channel Inc. Rewind (anciennement Movieola)
S. S. TV Inc. SSTV
Wild TV Inc. Wild TV (The Hunting Channel)

Station de télévision communautaire de faible puissance

Titulaire Station
Southshore Broadcasting Inc. CFTV-DT Leamington (Ontario)

Station de télévision commerciale

Titulaire Station
Newfoundland Broadcasting Company Limited CJON-DT St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
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