Ordonnance de télécom CRTC 2016-469

Version PDF

Ottawa, le 1 décembre 2016

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	AMT 500 (Aliant Telecom) Modification au Tarif général – Service Centrex IP et service 9-1-1 provincial évolué	14 novembre 2016	1er décembre 2016

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-12-01