Ordonnance de télécom CRTC 2016-6

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Ottawa, le 11 janvier 2016

TekSavvy Solutions Inc. - Approbation provisoire d’une entente

  1. Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :

Demandeur Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
TekSavvy Solutions Inc. Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires 8340-T117-201513409 2 décembre 2015


Secrétaire générale

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