Ordonnance de télécom CRTC 2016-6
Ottawa, le 11 janvier 2016
TekSavvy Solutions Inc. - Approbation provisoire d’une entente
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Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :
Demandeur | Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
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TekSavvy Solutions Inc. | Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires | 8340-T117-201513409 | 2 décembre 2015 |
Secrétaire générale
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