Ordonnance de télécom CRTC 2016-61
Ottawa, le 18 février 2016
SSI Micro Ltd. - Approbation provisoire d’une demande tarifaire
-
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| SSI Micro Ltd. | 1 |
15 janvier 2016,
modifiée le 4 février 2016 |
15 mars 2016 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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