Ordonnance de télécom CRTC 2016-90

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Référence : 2016-5, 2016-57 et 2016-61

Ottawa, le 8 mars 2016

Diverses compagnies – Approbation définitive des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
    Amtelecom Limited Partnership 79
    79A
    29 janvier 2016
    4 février 2016
    Bell Canada 7484 16 décembre 2015
    Bell Canada 7486 17 décembre 2015
    SSI Micro Ltd. 1 15 janvier 2016,
    modifiée le 4 février 2016
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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