Ordonnance de télécom CRTC 2016-97

Ottawa, le 15 mars 2016

Bell Canada – Approbation provisoire d'une entente

Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications :

Demandeur/ Autre signataire	Titre de l'entente	No de dossier	Date de la demande
Bell Canada / O.N. Tel Inc.	Entente de service à l'égard de la messagerie vocale de détail	8340-B2-201602227	29 février 2016

Secrétaire générale