ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Howard Law (UNIFOR)
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Ottawa, le 21 janvier 2016
Par courriel
Howard Law
Directeur, Secteur média
UNIFOR
Howard.Law@unifor.org
Objet : Requête procédurale en lien avec l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421
Le Conseil accuse réception d’une lettre d’UNIFOR en date du 15 janvier 2016, cherchant à obtenir des éclaircissements de la part du Conseil au sujet de la portée de son examen de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421, spécialement en ce qui concerne les nouvelles locales offertes aux communautés ethniques et de langue tierce.
Dans sa lettre, UNIFOR demande que le Conseil considère une des deux options suivantes :
- Modifier explicitement son Document de travail pour indiquer qu'un examen de la politique sur les nouvelles locales offertes aux communautés ethniques et de langue tierce constitue l’une des priorités de l'examen général de la programmation locale, et spécifier de quelle façon le Conseil désire que les parties abordent cet enjeu, ou
- De préférence, lancer et conclure, sur une base accélérée, un examen de la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, touchant à l’ensemble de la programmation y compris les émissions de nouvelles, avant le début des audiences de renouvellement de licences par groupes prévues en 2017.
Concernant la portée du processus actuel, le Conseil précise que les questions liées au reflet local – y compris le reflet des communautés ethniques – font partie intégrante de l'examen actuel du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire amorcé par l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421. Les parties pourront soulever des questions ayant trait à ce sujet dans le cadre de leur comparution à l'audience et dans le cadre de leurs observations finales écrites.
Enfin, comme le Conseil l'a noté dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2016-8, l'audience de renouvellement de licence pour les stations OMNI offrira aux intervenants la prochaine opportunité afin de demander et de plaider en faveur de l’imposition de conditions de licence afin de répondre à leurs préoccupations immédiates concernant la programmation des stations OMNI.
La Secrétaire générale,
Danielle May-Cuconato
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