ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.)
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Ottawa, le 25 janvier 2016
Par courriel
Numéros de dossiers : 2016-0056-0, 2016-0059-4, 2016-0060-2, 2016-0061-9, 2016-0062-7 et 2016-0069-3
Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires
Radiodiffusion
Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
tabet.peggy@quebecor.com
Objet : Demandes de Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. – Dates révisées concernant le processus de la Partie 1
Madame Tabet,
Nous accusons réception des demandes de la Partie 1 déposées par Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) le 15 janvier 2016 afin que le Conseil approuve une condition de licence pour distribuer plus de dix stations de télévision au service de base à Granby, Sherbrooke, Terrebonne, Montréal Ouest, Montréal et Gatineau à titre d’exception à l’article 17(6) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).
Vidéotron a également demandé que les demandes soient traitées sur une base accélérée afin de mettre en œuvre son offre de service en prévision du 1er mars 2016, la date d’entrée en vigueur des modifications au Règlement.
Afin de traiter les demandes en temps utile, le processus de la Partie 1 sera modifié comme suit :
- Les demandes seront publiées aujourd’hui et les personnes intéressées auront jusqu’au 5 février 2016 pour soumettre leurs interventions.
- Vidéotron aura jusqu’au 8 février 2016 pour déposer sa réplique aux interventions.
Une copie de la présente, de votre réponse, en date du 22 janvier 2016, à une demande de renseignements supplémentaires, et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Sylvie Julien
Analyste principale
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
- Date de modification :