ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Peter Kovacs (Rogers Communications Canada Inc.)

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La demande doit être déposée au moyen de cléGC.
(Voir les instructions dans la présente)

Ottawa, le 8 février 2016

Par courriel : peter.kovacs@rci.rogers.com

Monsieur Peter Kovacs
Directeur, Distribution de contenu et Politique sur les services à large bande
Rogers Communications Canada Inc.

Monsieur,

La présente fait suite à une lettre envoyée le 12 janvier 2016 pour demander à Rogers Media Inc. (Rogers Media) de déposer une demande de renouvellement des licences de ses divers services qui expireront le 31 août 2017, y compris le service de vidéo sur demande (VSD). Dans une lettre subséquente déposée le 18 janvier 2016 par Madame Susan Wheeler de Rogers Media, Madame Wheeler a informé le Conseil que le titulaire du service de VSD est en fait Rogers Communications Canada Inc. (Rogers Communications) et que toute question relative à ce service devrait vous être transmise.

Par conséquent, le Conseil demande que Rogers Communications dépose une demande pour renouveler la licence de son service de VSD.

Si Rogers Communications a l’intention de continuer d’exploiter cette entreprise après la date d’expiration susmentionnée, il devra demander au Conseil de renouveler sa licence en déposant auprès du Conseil une demande de renouvellement au plus tard le 1er avril 2016.

Rogers Communications doit déposer sa demande de renouvellement par voie électronique en remplissant le document Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (Ouvrir une session avec un partenaire de connexion ou à l’aide d’une cléGC). Vous trouverez sur la même page Web des renseignements sur le dépôt de demandes auprès du Conseil : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC. Vous pouvez voir un exemple du formulaire de demande sur la page Web Demande de renouvellement d’une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) – Formulaire 145.

Veuillez aussi répondre aux questions suivantes en utilisant le format indiqué dans les annexes de la présente. Vous devez déposer ces documents par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (Ouvrir une session avec un partenaire de connexion ou à l’aide d’une cléGC), accompagnés du document rempli Page couverture de radiodiffusion ou Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion qui se trouve dans la même page Web. Assurez-vous de répéter chaque question, y compris les tableaux pertinents, dans votre réponse.

Si Rogers Communications n’a pas l’intention de continuer d’exploiter cette entreprise après l’expiration de la licence actuelle, veuillez en informer le Conseil au moyen de Mon compte CRTC par écrit d’ici le 1er avril 2016.

Veuillez prendre note que les instructions sur la procédure énoncées dans la présente s’ajoutent aux règles énoncées dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui établissent la procédure à suivre dans le cadre d’instances devant le conseil. De plus, il peut être utile de consulter les Règles de pratique et de procédure du CRTC dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959.

Veuillez également prendre note que la présente et les lettres connexes seront versées au dossier public de la demande de renouvellement de Rogers Communications. Si Rogers Communications veut désigner comme confidentiels certains renseignements dans le cadre de sa demande, il doit se conformer aux Règles de procédure et au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, compte tenu des modifications successives. Les documents déposés doivent respecter la convention d’appellation normalisée suivante afin de faciliter le traitement et l’analyse de la demande :

• Rogers sur demande – Mémoire complémentaire;
• Rogers sur demande – Projections financières.

Si vous avez des difficultés à déposer la demande de Rogers Communications par voie électronique, veuillez communiquer avec la ligne d’aide du CRTC au 1-866-893-0932.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de renouvellement et les échéances, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 819-997-9392, ou, par courriel, à tina-louise.latourelle@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Tina Louise Latourelle
Analyste principale de politiques
Politiques et demandes relatives à la télévision

c. c. .: Susan Wheeler, Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média, susan.wheeler@rci.rogers.com

Autres questions à traiter dans la demande de renouvellement

Promotion de la programmation canadienne

1. Dans la politique Créer, le Conseil a indiqué qu’au cours des prochaines années, les Canadiens poursuivront la transition d’une télévision programmée et de services de programmation en forfait vers une télévision de plus en plus sur demande et plus personnalisée. Le Conseil s’attend aussi à ce que les auditoires des services sur demande continuent d’augmenter, alors que les Canadiens exercent davantage de contrôle sur leur expérience télévisuelle. Alors que les Canadiens continuent à rechercher des émissions sur demande, les services de VSD, et surtout les services vidéo en ligne, sont appelés à devenir d’importantes sources de contenu de vidéo canadien et autres. Par conséquent, le Conseil estime qu’il est important de s’assurer que les Canadiens de toutes les régions du pays aient accès à la programmation sur demande, y compris à la programmation canadienne originale, que ce soit par l’intermédiaire des EDR traditionnelles ou en ligne.

   À titre de titulaire d’un service de VSD et de partenaire dans l’exploitation d’un service de vidéo sur demande hybride (VSDH), veuillez décrire vos efforts pour assurer la disponibilité de programmation canadienne sur de multiples plateformes et pour favoriser la découvrabilité d’émissions canadiennes sur ces plateformes.

Programmation

2. En ce qui concerne la programmation offerte par le service, veuillez fournir les renseignements suivants :
   1. Une liste des émissions pour le service de VSD de Rogers Communications. Sur cette liste doivent figurer toutes les émissions, classées par catégorie et par pays d’origine, ainsi que la période de temps pendant laquelle chaque émission a été conservée sur le serveur et accessible aux abonnés.
   2. la stratégie de programmation de Rogers Communications pour ce service, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales canadiennes, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.
3. Comme il est énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1, le Conseil s’attend à ce que le titulaire offre, dans toute la mesure du possible, la programmation de son service dans les deux langues officielles. Veuillez décrire comment vous avez l’intention de répondre à cette attente.

Modifications aux exigences autres que les exigences normalisées

Nota : La question suivante remplace la question 3.2 du formulaire Demande de renouvellement d’une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) – Formulaire 145.

4. Veuillez prendre note que, comme annoncé dans la politique Créer, le Conseil procédera à une instance visant à établir des exigences normalisées pour les services sur demande, qui remplaceront celles figurant dans la Révision de l’ordonnance d’exemption visant certaines classes d’entreprises de vidéo sur demande (VSD) et mise à jour des conditions de licence normalisées des entreprises de VSD autorisées, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-355, datée du 6 août 2015, à compter du 1er septembre 2017. Par conséquent, une lettre suivra pour confirmer si Rogers Communications se conformera ou non aux nouvelles exigences normalisées pour son service sur demande. Si Rogers Communications a des préoccupations au sujet de certaines exigences, il aura la possibilité de proposer des modifications, avec justification à l’appui, afin d’expliquer pour quelles raisons il ne croit pas que son service devrait être assujetti à ces exigences.
   1. Veuillez fournir une liste des conditions de licence, des attentes, des encouragements et des définitions énoncées dans la décision la plus récente autre que les exigences normalisées. Confirmer que Rogers Communications continuera d’exploiter son service sur demande conformément à ces exigences.
   2. Si Rogers Communications propose de modifications aux conditions de licence, attentes, encouragements ou définitions existantes autres que les exigences normalisées, veuillez fournir dans le tableau ci-dessous une justification détaillée de ces modifications, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de telles modifications.

   Fournir ces renseignements dans le format indiqué dans le tableau suivant :

Nota : Dans ce tableau, le terme « exigence » comprend les conditions de licence, les attentes, les encouragements et les définitions.

Période de licence

5. Commenter la pertinence d’attribuer une période de licence de cinq ans, par opposition à une période de licence de sept ans.

Déposer vos réponses aux questions 1 à 5 ci-dessous dans le document nommé Rogers sur demande – Mémoire complémentaire.

Prévisions financières

6. Pour le service sur demande de Rogers, fournir des prévisions financières pour les six prochaines années de radiodiffusion, à compter de l’année de radiodiffusion complète 2015-2016.

   Fournir ces renseignements en format Excel, en utilisant le modèle Excel ci-joint. Nommer le document Rogers sur demande – Prévisions. Ne pas oublier que, conformément aux lignes directrices du Conseil sur la confidentialité (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, compte tenu des modifications successives), les prévisions financières sont généralement considérées comme publiques.

Date de modification :

2016-02-08