ARCHIVÉ – Télécom lettre du Conseil adressée à Samer Bishay (Ice Wireless)
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Ottawa, le 29 février 2016
Notre référence : 8620-J106-201601633
PAR COURRIEL
Monsieur Samer Bishay
Président-directeur général
Ice Wireless
675 Cochrane Drive, 6e étage, tour Est
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@icewireless.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communications Inc. de débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de renseignements
Monsieur,
Pour que le Conseil puisse se prononcer sur le redressement provisoire réclamé par Ice Wireless Inc. (Ice Wireless) dans la demande en objet, Ice Wireless doit soumettre au Conseil, au plus tard le 2 mars 2016, ses réponses aux questions qui suivent. Veuillez répéter la question avant votre réponse.
- Outre Rogers Communications Inc. (Rogers) et Bragg Communications Inc., exerçant leurs activités sous le nom d’Eastlink, avec quelles autres compagnies Ice Wireless a-t-elle des ententes d’itinérance? Veuillez déposer une copie de toutes les ententes d’itinérance d’Ice Wireless.
- Si Ice Wireless ne pouvait plus offrir l’itinérance sur le réseau de Rogers, quelle en serait l’incidence sur la couverture offerte à ses clients par rapport à la couverture actuellement offerte grâce à l’itinérance sur le réseau de Rogers?
Veuillez déposer votre réponse auprès du Conseil en utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC (Partenaire de connexion ou Clé GC) et en signifier copie avec la présente à l’ensemble des parties.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par Kim Wardle pour
Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
David Watt, david.watt@rci.rogers.com
Geoffrey White, gwhite@piac.ca
John Lawford, jlawford@piac.ca
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Nathalie MacDonald, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Jean-François Mezei, jfmezei@vaxination.ca
William Sandiford, regulatory@cnoc.ca
Kim Wardle, kim.wardle@crtc.gc.ca
Josiane Lord, josiane.lord@crtc.gc.ca
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