Décision de radiodiffusion CRTC 2017-124

Version PDF

Ottawa, le 1 mai 2017

S. S. TV Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2017-0029-5, reçue le 20 janvier 2017

SSTV – Révocation de licence

  1. S. S. TV Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé en langue tierce SSTV, initialement accordée dans les décisions 2000-470 à 2000-731 (voir également la décision 2000-648), afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à S. S. TV Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire générale

Documents connexes

Date de modification :