Ordonnance de télécom CRTC 2017-141

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Références : 2017-88 et 2017-121

Ottawa, le 11 mai 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
Saskatchewan Telecommunications AMT 339
AMT 339A
Tarif général – Retrait de trois fonctions
1er mars 2017
20 mars 2017
1er mai 2017
NorthernTel, Limited Partnership AMT 392
Tarif général – Modification des frais de distance intracirconscriptions
3 avril 2017 1er juin 2017
  1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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