Ordonnance de télécom CRTC 2017-184

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Ottawa, le 5 juin 2017

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description
    Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Rogers Communications Canada Inc. AMT 51
    Tarif des services d’accès – Dénormalisation du Service AIT 15 Mbps
    6 avril 2017 5 juin 2017
    Saskatchewan Telecommunications AMT 340
    Tarif général – Retrait du service Microlink
    31 mars 2017 31 décembre 2017
    Shaw Cablesystems G.P. AMT 28
    Tarif général – Dénormalisation
    du Service AIT Internet 120 Mbps
    5 avril 2017 5 juin 2017
  2. Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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