Ordonnance de télécom CRTC 2017-187

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Ottawa, le 8 juin 2017

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 507
    Tarif général – Introduction du Service de liaison de  raccordement de central Ethernet de gros
    8 mai 2017 8 juin 2017
  2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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