Ordonnance de télécom CRTC 2017-213

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Ottawa, le 22 juin 2017

Société TELUS Communications – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Société TELUS Communications AMT 522
    Tarif de services d’accès –  Frais de refus de demande de service local (DSL)
    31 mai 2017 30 juin 2017
    Société TELUS Communications AMT 625 (TCQ)
    Tarif de services d’accès –   Frais de refus de demande de service local (DSL)
    31 mai 2017 30 juin 2017
    Société TELUS Communications AMT 626 (TCQ) Tarif de services d’accès –  Frais d’annulation d’exportation 31 mai 2017 30 juin 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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