Décision de radiodiffusion CRTC 2017-267

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Références : Demandes de la Partie 1 affichées le 8 et 9 mars 2017

Ottawa, le 27 juillet 2017

Societé Radio-Canada
Québec, Lebel-sur-Quévillon et Senneterre (Québec)

Demandes 2017-0167-3 et 2017-0155-8

CBVE-FM Québec – Nouveaux émetteurs à Lebel-sur-Quévillon et Senneterre

  1. Le Conseil approuve les demandes de la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec (Québec) afin d’exploiter des émetteurs FM à Lebel-sur-Quévillon (2017-0167-3) et Senneterre (2017-0155-8) pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One. Les nouveaux émetteurs FM remplaceront les émetteurs AM de faible puissance CBMK Lebel-sur-Quévillon et CBMM Senneterre.
  2. Le nouvel émetteur de faible puissance à Lebel-sur-Quévillon sera exploité à 92,7 MHz (canal 224FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 12,5 mètres)Note de bas de page 1.
  3. Le nouvel émetteur à Senneterre sera exploité à 101,7 MHz (canal 269A1) avec une PAR de 115 watts (antenne non directionnelle avec une HEASM de 3,8 mètres).
  4. La SRC indique que les nouveaux émetteurs amélioreront la qualité du signal de Radio One à Lebel-sur-Quévillon et Senneterre et lui permettra de combiner ses services Radio One et ICI Radio-Canada Première sur une antenne unique dans chacune de ces deux communautés.
  5. Le Conseil a reçu des commentaires à l’égard des deux demandes de la part d’un particulier, auquel la titulaire à répliqué. Le dossier public des présentes demandes peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant les numéros de demandes énoncés ci-dessus.
  6. En ce qui a trait à l’émetteur de rediffusion pour Lebel-sur-Quévillon, l’intervenant remet en question la pertinence de convertir CBMK au FM plutôt que de simplement en augmenter la puissance. En ce qui concerne l’émetteur pour Senneterre, l’intervenant questionne la justesse de convertir CBMM à la bande FM s’il doit demeurer de faible puissance. Il ajoute que CBMN-FM Malartic (émetteur de rediffusion de la station CBVE-FM) couvre déjà le secteur. Il suggère qu’il aurait été plus utile, s’il n’est pas possible d’améliorer la qualité du signal de l’émetteur CBMN‑FM, d’exploiter CBMM Senneterre avec une plus grande puissance d’émission qui lui permettrait de mieux desservir la Réserve faunique de La Vérendrye, ainsi que le secteur des pourvoiries à l’est de Senneterre.
  7. La SRC réplique que les paramètres techniques proposés pour les nouveaux émetteurs FM amélioreront considérablement la qualité du signal à Lebel-sur-Quévillon et Senneterre. La SRC indique également avoir réalisé des mesures de champ sur le signal de CBMN-FM Malartic qui ont démontrées que la qualité du signal de CBMN‑FM n’était pas suffisante pour simplement remplacer l’émetteur AM CBMM Senneterre.
  8. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  9. Étant donné que les paramètres techniques de l’émetteur qui desservira Lebel‑sur‑Quévillon approuvés dans la présente décision sont associés à une entreprise FM de faible puissance, le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
  10. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 27 juillet 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à la licence.

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