Ordonnance de télécom CRTC 2017-328

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Ottawa, le 11 septembre 2017

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 956C
    Tarif des services spéciaux – Modification au Service d’exploitation de l’installation de fibre du client
    16 août 2017 11 septembre 2017
  2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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