Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359-1

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Autre référence : 2017-359 , 2017-359-2 et 2017-359-3

Ottawa, le 26 octobre 2017

Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Nouvelle date limite pour le dépôt des observations

Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 1er décembre 2017

  1. Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-359, Forum for Research and Policy in Communications et la Coalition pour la culture et les médias ont déposé des requêtes procédurales auprès du Conseil visant une prorogation de la date limite pour le dépôt des observations.
  2. Le Conseil reconnaît le rôle vital que la consultation publique joue dans l’ensemble de ses processus, et dans le présent processus en particulier. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-359, le Conseil annonce la première étape qu’il entend mettre de l’avant dans sa consultation avec les Canadiens et diverses parties prenantes afin de développer le rapport demandé par le Gouverneur en conseil. Le Conseil anticipe que ce rapport jouera un rôle important dans le développement futur de politiques et approches réglementaires à l’égard de la distribution de programmation.
  3. Compte tenu de la demande du Gouverneur en conseil à l’effet que le rapport doive être complété le plus tôt possible, et au plus tard le 1er juin 2018, le Conseil estime essentiel d’établir un dossier public de façon expéditive dans le cadre de la première phase d’observations, et ce, afin d’aider et informer les parties intéressées qui souhaiteraient participer à la deuxième phase.
  4. Ainsi, ayant examiné ces requêtes, le Conseil annonce qu’il reporte au 1er décembre 2017 la date limite pour le dépôt des observations dans le cadre de la première phase de la présente instance.
  5. Le Conseil souhaite rassurer toutes les parties que lors de la deuxième phase, les parties pourront déposer de nouvelles preuves, ainsi que des preuves supplémentaires en appui à leurs interventions initiales. Le Conseil considérera également d’autres moyens de consulter les Canadiens, dans l’optique d’offrir la meilleure réponse possible à la requête du Gouverneur en conseil, et ce, dans les délais prescrits.

Secrétaire général

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