Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-365-1

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Référence : 2017-365

Ottawa, le 1 novembre 2017

Avis d’audience

30 avril 2018
Gatineau (Québec)

Demandes de renouvellement de services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 décembre 2017

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 18 décembre 2017

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-365, le Conseil a reçu une requête procédurale conjointe de BCE, la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco, Québecor, Rogers, Shaw et TELUS afin de reporter la date limite pour le dépôt des interventions. 
  2. Après avoir examiné cette requête conjointe, le Conseil reporte la date limite pour le dépôt des interventions, observations et réponses au 8 décembre 2017 et la date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs au 18 décembre 2017.

Secrétaire général

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