Ordonnance de télécom CRTC 2017-41

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Références : 2017-8, 2016-494

Ottawa, le 7 février 2017

Saskatchewan Telecommunications – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Saskatchewan Telecommunications AMT 336
    Modification au Tarif général – Retrait du service de la ligne de jonction
    28 novembre 2016 31 mars 2017
    Saskatchewan Telecommunications AMT 337
    Modification au Tarif d'accès des concurrents – Service de ligne d'accès de base aux téléphones payants
    12 décembre 2016 30 janvier 2017
  2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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