Décision de radiodiffusion CRTC 2017-440

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Ottawa, le 11 décembre 2017

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2017-0797-8, reçue le 30 août 2017

Zee Cinema Canada (anciennement Bollywood SD) – Révocation de licence

  1. Ethnic Channels Group Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Zee Cinema Canada, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2012-129, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Ethnic Channels Group Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
  3. L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.

Secrétaire général

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