Ordonnance de télécom CRTC 2017-441

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Ottawa, le 11 décembre 2017

Téléphone Milot inc. – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Téléphone Milot inc. AMT 82
    Tarif de services d’accès – Retrait du Tarif de services d’accès
    18 octobre 2017 18 décembre 2017
  2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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