Ordonnance de télécom CRTC 2017-448
Références : 2017-401 et 2017-410
Ottawa, le 14 décembre 2017
Bell Canada – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7546
Tarif général – Retrait du Service 97620 octobre 2017 19 décembre 2017 Bell Canada AMT 7548
Tarif général – Modifications au service Liaisons SIP7 novembre 2017 22 novembre 2017 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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