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Ordonnance de télécom CRTC 2017-451

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Référence : 2017-401

Ottawa, le 18 décembre 2017

TELUS Communications Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    TELUS Communications Inc. AMT 530
    Tarif général – Retrait du tarif Megaroute    		 23 octobre 2017 22 décembre 2017
    TELUS Communications Inc. AMT 669
    (Alberta seulement)
    Tarif général – Retrait du tarif Megaroute    		 23 octobre 2017 22 décembre 2017
    TELUS Communications Inc. AMT 4398
    (C. B. seulement)
    Tarif général – Retrait du tarif Megaroute    		 23 octobre 2017 22 décembre 2017
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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