Ordonnance de télécom CRTC 2017-463

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Ottawa, le 20 décembre 2017

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1004 Tarif des services spéciaux – Modifications au service d’exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon	27 novembre 2017	20 décembre 2017

2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-12-20