Ordonnance de télécom CRTC 2017-63

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Ottawa, le 6 mars 2017

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 504
    Tarif général – Retrait de cinq tarifs
    20 février 2017 25 avril 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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