Ordonnance de télécom CRTC 2017-64

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Références : 2017-46, 2017-48 et 2017-54
Ottawa, le 8 mars 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Société TELUS Communications	AMT 517 Modification au Tarif des services d’accès des entreprises – Retrait du service de transmission du numéro demandé	16 décembre 2016	6 mars 2017
   Norouestel Inc.	AMT 972 Modification au Tarif général – Mise à niveau des services Internet par câble et des services Internet dans la vallée du Mackenzie	31 janvier 2017	28 février 2017
   Norouestel Inc.	AMT 973 Modification au Tarif des montages spéciaux –Service no 4 RPV/PI de couche 3	1er février 2017	22 février 2017
   Norouestel Inc.	AMT 974 Modification au Tarif des montages spéciaux – Services Internet du GTNO pour l’éducation	1er février 2017	22 février 2017
   Norouestel Inc.	AMT 975 Modification au Tarif des montages spéciaux – Service no 2 RPV/PI de couche 3	2 février 2017	22 février 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-03-08