Ordonnance de télécom CRTC 2017-82

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Ottawa, le 22 mars 2017

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 979
    Tarif des services spéciaux – Modification du service de lignes de fibre
    6 mars 2017 22 mars 2017
    Norouestel Inc. AMT 980
    Tarif des montages spéciaux – Modification du service de connexion communautaire
    9 mars 2017 24 mars 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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