Ordonnance de télécom CRTC 2017-97

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Référence : 2017-80

Ottawa, le 11 avril 2017

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
  2. Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 987
    Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial no 9
    21 mars 2017 11 avril 2017
    Rogers Communications Canada Inc. AMT 50A
    Tarif général – Dénormalisation des vitesses de service
    AIT 10 Mbps en amont/100 Mbps en aval et 50 Mbps en amont/1024 Mbps
    en aval
    29 mars 2017 30 juillet 2017
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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