Ordonnance de télécom CRTC 2017-98
Ottawa, le 12 avril 2017
Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
- Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel Inc. | AMT 981 Tarif des services spéciaux – Modification au montage spécial no 1 | 9 mars 2017 | 12 avril 2017 |
Secrétaire générale
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