ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Média Inc)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 29 juin 2017

PAR COURRIEL

Notre dossier : 2017-0530-3

Madame Peggy Tabet
Vice-présidente
Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média Inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec)  H3C 4M8
tabet.peggy@quebecor.com

Objet : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande de condition de licence relative à la distribution de ICI Québec dans le Grand Montréal

Madame Tabet,

Nous accusons réception de la demande dans laquelle vous demandez au Conseil de traiter de façon expéditive une demande d’ajout de condition de licence relative à la distribution de ICI Québec dans le Grand Montréal.

Afin de pouvoir traiter la demande en temps utile, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :

Les personnes intéressées auront jusqu’au 14 juillet 2017 pour soumettre leurs interventions.

Québecor Média Inc. aura jusqu’au 19 juillet 2017 pour déposer sa réplique aux interventions.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre Lefebvre
Gestionnaire, Conformité de distribution
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion

Date de modification :