ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Samer Bishay (Iristel, Inc.)

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Ottawa, le 6 février 2017

Notre référence : 8663-J64-201611913

PAR COURRIEL

Monsieur Samer Bishay
Président – directeur général
Iristel, Inc.
6e étage, tour Est
675, Cochrane Drive
Markham (Ontario)  L3R 0B8
regulatory@iristel.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Iristel Inc. concernant la mise en œuvre de la concurrence locale dans la circonscription de Aylmer (Ontario) – Observations déposées par la Independent Telecommunications Providers Association 

Monsieur,

Le 25 janvier 2017, le Conseil a reçu de la Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) des observations corrigeant l’interprétation d’Iristel Inc. (Iristel) de la position de la ITPA concernant la demande en vertu de la partie 1 déposée par Iristel. Le personnel du Conseil précise que la ITPA a déposé ses observations en marge du processus établi dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications régissant les demandes en vertu de la partie1.

Le personnel du Conseil estime que les observations de la ITPA s’appliquaient directement aux questions figurant dans la demande déposée par Iristel, et qu’elles produiront un dossier plus complet. Les observations ont donc été versées au dossier de l’instance.   

À la lumière de ce qui précède, Iristel peut présenter, le cas échéant, une réplique aux observations déposées par la ITPA le 25 janvier 2017, et ce, d’ici le 9 février 2017.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

L’original signé par

Kay Saicheua
Directrice, Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c.  Rizwana Alamgir-Arif, CRTC, (819-997-4651), Rizwana.Alamgir-Arif@crtc.gc.ca
Independent Telecommunications Providers Association, regulatory@itpa.ca
Bragg Communications Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’EastLink) regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com

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