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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution

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No de dossier :1011-NOC-2016-0293

Ottawa, le 1 mars 2017

PAR COURRIEL

Destinataire : Liste de distribution

Objet : Examen du Code sur les services sans fil – mémoire final supplémentaire

Madame, Monsieur,

Cette lettre établit une procédure supplémentaire dans le cadre de l’Examen du Code sur les services sans fil . Tel que décrit ci-dessous, les parties auront l’opportunité de soumettre un mémoire final supplémentaire au sujet de l’information additionnelle qui a récemment été ajoutée au dossier de l’instance, tel que décrit dans cette lettre.

Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

Dans une lettre du 24 février 2017 , le personnel du Conseil a déterminé que certains renseignements supplémentaires, qui avaient été désignés comme confidentiels par les parties de l’instance dans leurs réponses aux engagements, seraient déposés au dossier public de l’instance.

Les renseignements suivants sont donc maintenant divulgués :

De plus, le personnel du Conseil avait déterminé que certains renseignements supplémentaires seraient divulgués dans le dossier de l’instance publique sous une forme agrégée. L’information suivante est fournie dans la pièce jointe 1, calculée par le personnel du Conseil tel que décrit dans les lettres du 24 et 27 février 2017 :

Le personnel du Conseil note que ce ne sont pas tous les FSSF qui ont participé à l’instance et répondu aux engagements qui ont déposé des renseignements pour chaque catégorie et chaque année de ce tableau. Il ne peut donc pas être présumé qu’un FSSF en particulier a soumis de l’information utilisée dans ce tableau pour une année en particulier sous une catégorie spécifique, bien que les années et catégories spécifiques pour lesquelles les FSSF ont spécifiquement soumis des renseignements ont généralement été divulguées dans les versions abrégées de leurs réponses aux engagements.

Information supplémentaire versée dans le dossier public

Tous les renseignements ci-dessus sont maintenant disponibles sur le dossier public de l’instance et peuvent être consultés sur le site web du Conseil.

Les parties peuvent soumettre un mémoire final supplémentaire, traitant seulement des renseignements supplémentaires ci-dessus, au plus tard le 6 mars 2017 à 20 h, heure d’Ottawa. Pour le moment, le personnel du Conseil n’anticipe pas d’autres processus en lien avec cette instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

ORIGINAL SIGNÉ PAR/

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et Politique stratégique,

c.c. : CRTC, Meghan Wawryk, meghan.wawryk@crtc.gc.ca;
Guillaume Leclerc, guillaume.leclerc@crtc.gc.ca;
Megan Maloney, megan.maloney@crtc.gc.ca;
Adam Balkovec, adam.balkovec@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Fournisseurs de services mobiles

Groupes de consommateurs

Autres parties

Pièce jointe 1

Catégorie Totaux agrégés(approximation)
2014 2015 2016
Nombre d’appareils déverrouillés par les FSSF 734 595 922 931 943 363
Recettes tirées du déverrouillage 21 571 814 $ 28 490 569 $ 37 738 759 $
Nombre d’appareils retournés pendant la période d’essai 156 070 238 456 218 675
Date de modification :