ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 5 juillet 2017
Notre référence : 8690-C126-201612250 - 8662-T66-201705534
PAR COURRIEL
Distribution
OBJET : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016 et demande en vertu de la partie 1 présentée par les entreprises le 30 juin 2017 visant la révision et la modification
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 30 mai 2017, le Conseil a rejeté une demande de Bell Canada, Rogers Communications, Shaw Communications Inc., la Société TELUS Communications et Zayo Canada (collectivement, les entreprises) visant à suspendre l’examen de la demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary (Calgary) le 28 novembre 2016. Dans la lettre datée du 30 mai 2017, le Conseil a rétabli le processus relatif à la demande de Calgary, lequel avait été suspendu en attendant la décision du Conseil sur la requête des entreprises.
Dans une lettre du personnel du Conseil datée du 9 juin 2017, l’échéancier et le processus établis dans la lettre du Conseil datée du 30 mai 2017 ont été modifiés, de sorte que les entreprises pouvaient déposer une réponse et les parties intéressées pouvaient déposer une intervention sur la demande de Calgary au plus tard le 30 juin 2017, tandis que Calgary a jusqu’au 25 juillet 2017 pour déposer des observations en réplique.
Le 29 juin 2017, les entreprises (sauf Zayo Canada) ont déposé une demande pour faire réviser et modifier la lettre-décision du Conseil datée du 30 mai 2017.
Par conséquent, le processus associé à la demande en vertu de la partie 1 présentée par Calgary est suspendu en attendant la décision du Conseil sur la demande de révision et de modification présentée par les entreprises, l’échéancier de 30 jours pour les réponses et les interventions, suivi de 10 jours pour les observations en réplique, s’applique conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Doug Evanchuk, devanchuk@mross.com;
Kelly Hess, kelly.hess@calgary.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com;
Zayo Canada, regulatory@zayo.com;
Fédération canadienne des municipalités, stephane_emardchabot@sympatico.ca;
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